Politique de Confidentialité
Merci beaucoup d’avoir choisi de découvrir le Programme Redevabilité en visitant notre site web. Comme la transparence et la redevabilité sont au cœur de notre programme et de notre fonctionnement, nous avons essayé de vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez à leur égard dans cette Politique de Confidentialité.
Nous avons inclus un Glossaire à la fin de cette Politique de Confidentialité pour expliquer les termes techniques que nous avons utilisés afin de la rendre le plus conviviale possible. Si pour quelque raison que ce soit, une partie de cette Politique de Confidentialité n’est pas assez claire pour vous, n’hésitez pas à contacter notre Équipe de Protection des Données à redevabilite.benin@gfa-group.de car nous apprécions tout commentaire pour l’améliorer. C’est parce que nous nous soucions profondément de la protection des données et nous savons que lorsque vous partagez vos informations avec nous, c’est parce que vous nous faites confiance, et nous nous engageons à maintenir cette confiance.
1. À PROPOS DU PROGRAMME REDEVABILITÉ
Le Programme Redevabilité vise à créer un environnement où les organisations de la société civile, les citoyens et les médias interagissent avec les pouvoirs publics pour offrir de meilleurs services de base aux populations. Notre approche consiste à renforcer à la fois la demande, l’offre et l’interface entre la demande et l’offre de la redevabilité au niveau local et national.
La phase 3 du Programme Redevabilité, effective depuis novembre 2024, a pour objectif global de « Contribuer à la pleine jouissance des droits socio-économiques et politiques des citoyens dans un environnement où la redevabilité s’exerce efficacement ». Cette phase couvre tout le territoire national du Bénin et est mise en œuvre par GFA Consulting Group, un cabinet de conseil basé à Hambourg, en Allemagne.
Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du site web, abonnés aux newsletters, participants aux activités du programme, organisations partenaires, citoyens bénéficiaires ainsi que les fournisseurs qui travaillent avec nous.
2. EXIGENCES LÉGALES DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure permise par les dispositions légales applicables au Bénin et selon les standards internationaux de protection des données. Notre équipe de protection des données reste à jour avec les lois actuelles de protection des données.
Détails du responsable du traitement pour le Programme Redevabilité :
- Entité légale : GFA Consulting Group
- Programme : Programme Redevabilité – Phase 3
- Téléphone : +229 01 97 42 04 61
- E-mail : redevabilite.benin@gfa-group.de
- Site web : www.redevabilite.bj
- Heures de travail : 09h – 17h
- Couverture géographique : Territoire national du Bénin
3. DIFFÉRENTS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons, utilisons, stockons et transférons différents types de données personnelles selon notre relation avec vous dans le cadre du Programme Redevabilité. En général, nous collectons les types suivants :
- Données d’Identité (prénom, nom de famille, titre, fonction, organisation d’appartenance)
- Données de Contact (numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse physique, région/commune)
- Données de Profil (secteur d’activité, domaine d’expertise, type d’organisation, rôle dans la redevabilité)
- Données de Participation (participation aux formations, ateliers, événements du programme)
- Données de Communications (préférences de communication, abonnement aux newsletters)
- Données Techniques (adresse IP, type de navigateur, données de navigation sur www.redevabilite.bj)
Nous collectons également des Données Agrégées à des fins de recherche, d’analyse et d’évaluation de l’impact du programme. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.
4. « JE SUIS UN VISITEUR DU SITE WEB » OU « JE SUIS ABONNÉ À LA NEWSLETTER »
Que collectons-nous ?
- Données techniques de navigation sur www.redevabilite.bj
- Données d’identité et de contact si vous nous contactez
- Préférences de communication pour nos newsletters sur la redevabilité
Comment collectons-nous ces données ?
- Navigation sur notre site web www.redevabilite.bj
- Inscription volontaire à nos newsletters
- Contact direct avec notre équipe
Bases légales pour le traitement :
- Consentement : vous choisissez de nous fournir vos informations
- Intérêt légitime : amélioration de nos services et communication sur la redevabilité
- Mission d’intérêt public : sensibilisation aux principes de redevabilité
5. « JE PARTICIPE AUX ACTIVITÉS DU PROGRAMME »
Que collectons-nous ?
- Données d’identité et de contact
- Informations sur votre organisation et votre rôle
- Données de participation aux formations et événements
- Évaluations et retours d’expérience
- Photos et vidéos lors des événements (avec consentement)
Activités concernées :
- Formations sur la redevabilité
- Ateliers de renforcement de capacités
- Événements de sensibilisation
- Activités de coaching et d’accompagnement
- Évaluations et capitalisation d’expériences
Bases légales :
- Consentement pour la participation
- Exécution de mission d’intérêt public
- Intérêt légitime pour l’amélioration du programme
6. « JE SUIS UNE ORGANISATION PARTENAIRE OU BÉNÉFICIAIRE »
Que collectons-nous ?
- Informations sur votre organisation
- Données de contact des représentants
- Informations sur vos activités liées à la redevabilité
- Données de collaboration et de partenariat
- Rapports d’activités et résultats
Types d’organisations concernées :
- Organisations de la société civile
- Médias
- Institutions de régulation et de contrôle
- Autorités publiques locales et nationales
- Organisations communautaires
7. « JE SUIS UN CITOYEN BÉNÉFICIAIRE »
Que collectons-nous ?
- Données d’identité minimales nécessaires
- Localisation (commune, région)
- Témoignages et retours d’expérience (anonymisés)
- Données d’évaluation d’impact (anonymisées)
Protection spéciale :
Nous accordons une attention particulière à la protection des données des citoyens bénéficiaires, en privilégiant l’anonymisation et la confidentialité.
8. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous partageons vos données personnelles uniquement lorsque nécessaire pour la mise en œuvre du Programme Redevabilité :
Partenaires autorisés :
- Coopération suisse : partenaire financier du programme
- Autorités béninoises compétentes : dans le cadre légal
- Organisations partenaires : pour la mise en œuvre des activités
- Prestataires techniques : hébergement, maintenance du site web
Garanties :
Tous nos partenaires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la protection de vos données.
9. CONSERVATION DES DONNÉES
Périodes de conservation :
- Données de participation : durée du programme + 2 ans pour évaluation
- Newsletters : jusqu’à désinscription + 1 an
- Données de partenariat : durée de la collaboration + 3 ans
- Témoignages anonymisés : conservation pour capitalisation (sans identification)
- Données techniques : 6 mois maximum
10. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de portabilité : récupérer vos données
- Droit de limitation : restreindre l’utilisation de vos données
Comment exercer vos droits :
- E-mail : redevabilite.benin@gfa-group.de
- Téléphone : +229 01 97 42 04 61
- Heures d’ouverture : 09h – 17h
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.
11. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- La perte accidentelle
- L’utilisation non autorisée
- L’accès non autorisé
- La divulgation non autorisée
- La modification non autorisée
12. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Dans le cadre de notre collaboration avec GFA Consulting Group (Allemagne) et la Coopération suisse, certaines données peuvent être transférées vers l’Europe. Nous nous assurons que ces transferts respectent les standards de protection des données.
13. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions du Programme Redevabilité ou les changements légaux. Toute modification sera communiquée sur notre site web www.redevabilite.bj.
14. NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou l’exercice de vos droits :
Programme Redevabilité – Équipe Protection des Données
- E-mail : redevabilite.benin@gfa-group.de
- Téléphone : +229 01 97 42 04 61
- Site web : www.redevabilite.bj
- Heures de travail : 09h – 17h du lundi au vendredi
15. GLOSSAIRE
Redevabilité : L’obligation de rendre des comptes et de répondre aux attentes des différentes parties prenantes. En langage fondé sur les droits, correspond à la réactivité des porteurs de responsabilité et la capacité des détenteurs de droits à faire entendre leurs voix.
Porteurs de responsabilités : Acteurs (généralement institutionnels) qui ont l’obligation de respecter, protéger et réaliser les droits humains.
Détenteurs de droits : Individus ou groupes qui ont des droits particuliers vis-à-vis de porteurs de responsabilités spécifiques.
Interface : Mécanismes et acteurs (médias, institutions de régulation et de contrôle) qui facilitent l’interaction entre les porteurs de responsabilités et les détenteurs de droits.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, transmission, etc.).
Consentement : Accord libre, spécifique, éclairé et univoque donné par la personne concernée.
Cette Politique de Confidentialité est en vigueur depuis novembre 2024 et s’applique à la phase 3 du Programme Redevabilité.